Quels sont les droits d’un conducteur lors d’un contrôle d’alcoolémie ?

L’alcool et la consommation de stupéfiants font partie des principales causes des accidents de la route. Il est donc interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré supérieur au seuil défini.

C’est la raison pour laquelle les forces de l’ordre effectuent des dépistages au besoin. Toutefois, même si cela est utile, en tant que conducteur, vous avez des droits lors d’un contrôle d’alcoolémie. On vous les passe en revue dans cet article.

Quand est-ce qu’un contrôle d’alcoolémie peut être réalisé ?

Pour mieux réagir lors d’un contrôle de l’alcool au volant, il est important de connaître à quel moment il peut être réalisé. Cette opération peut donc être pratiquée par les forces de police ou de gendarmerie de façon obligatoire, facultative ou préventive. Sachez que vous pouvez faire appel à un avocat alcool au volant si vous êtes accusés de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool au Québec.

Quand est-ce que le dépistage est obligatoire ?

Le dépistage est obligatoire si le véhicule est impliqué dans un accident de circulation qui a créé des dommages corporels. Il est aussi obligatoire en cas d’infraction au Code de la route. Toutefois, cette infraction doit être punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

Quand est-ce que le dépistage est facultatif ?

Le dépistage est facultatif si l’accident dans lequel le véhicule est impliqué n’entraîne que des dommages matériels. De plus, si l’infraction au Code de la route n’est pas punie par une suspension du permis, alors les forces de l’ordre ne sont pas obligées de procéder au contrôle.

Quand est-ce que le dépistage est aléatoire ?

Parfois, des contrôles aléatoires sont réalisés par les forces de l’ordre au bord des voies de circulation. Si le dépistage est positif, l’alcoolémie par éthylomètre (souffle) ou par analyse sanguine est ensuite réalisée en guise de vérification.

Demande d’un délai d’attente : un droit que le conducteur peut utiliser

Les droits du conducteur sont très limités lors d’un contrôle d’alcoolémie. D’ailleurs, comme le stipule l’article L234-8 du Code de la route, le refus de se soumettre au test est un délit passible de nombreuses peines. Vous pouvez en savoir davantage en cliquant ici.

Cependant, vous pouvez demander un délai d’attente de 15 minutes avant le test de l’haleine. Les forces de l’ordre doivent également vous notifier que vous avez droit à une deuxième analyse de l’haleine.

Lorsqu’il existe une grande différence entre les résultats des deux analyses, un autre test peut être effectué. En réalité, le temps d’attente de 15 minutes peut permettre de réduire le taux d’alcool dans la bouche avant le test.

Comment votre avocat peut vous défendre dans le cas d’un refus de dépistage ?

Si vous refusez de vous soumettre à un test d’alcoolémie, vous pouvez vous en sortir si votre avocat utilise une ligne de défense appropriée. C’est la raison pour laquelle il est recommandé d’opter pour le meilleur professionnel.

Ce dernier peut par exemple rechercher des vices de procédures lors du contrôle effectué par les forces de l’ordre. Cela permet de démontrer l’absence d’élément intentionnel du refus de souffler.

Lorsqu’elle est bien menée, la défense vous permet d’obtenir la sanction la plus faible possible et même de récupérer votre permis. Même si vous effectuez le test et que vous êtes au-delà du seuil établi, vous pouvez bénéficier d’une bonne défense.